POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

 

Soucieuse de la protection de votre vie privée, la Fourmi Créative s’engage à assurer le meilleur niveau de protection de vos données à caractère personnel.

Dans le cadre de ses activités, la Fourmi Créative mets à disposition de ses client(e)s un service de e-commerce accessible depuis le site internet www.lafourmicreative.fr.

Pour délivrer son service, la Fourmi Créative collecte des données à caractère personnel sur les individus. La collecte de données s’effectue sur le site internet de la Fourmi Créative. 

Cette page a pour objet de vous dispenser une information complète sur l’usage qui est opéré par la Fourmi Créative de vos données à caractère personnel entant que client(e).

La Fourmi Créative, en tant que Responsable de traitement, s’engage à respecter les dispositions du règlement (UE) n°2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données à caractère personnel.

Dans les formulaires de collecte de données à caractère personnel sur le site ou au format papier, le Client est notamment informé du caractère obligatoire ou non de la collecte de données. En cas de non fourniture d’un champ de données obligatoire, la Fourmi Créative ne pourra accomplir ses prestations.

1. QUI COLLECTE LES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL ?

La société qui collecte les données à caractère personnel et met en œuvre les traitements de donnée est :

La Fourmi Créative, S.A.R.L au capital de 8000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Charleville-Mézières sous le numéro 489 357 210 00025 dont le siège social est situé 1 Ter, rue de Sainte Marie 08400 VOUZIERS.


2. QUELLES SONT LES FINALITES DE LA COLLECTE DE VOS DONNEES PERSONNELLES ET QUELLES SONT NOS RAISONS ?

2.1 BASE JURIDIQUE DES TRAITEMENTS

La vie privée des utilisateurs est protégée par la règlementation. En vertu de la règlementation sur la protection des données, La Fourmi Créative n'est autorisée à utiliser les données personnelles de ses utilisateurs que si elle dispose d'une base juridique valable. La Fourmi Créative doit s'assurer de disposer d'une ou de plusieurs des bases juridiques suivantes :

- l'exécution d'un contrat (par exemple pour traiter et exécuter une commande de biens ou pour ouvrir et gérer un compte), ou ;
- l’exécution d’une obligatoi légale (ex : conservation de factures), ou ;
- lorsque cela est dans l’intérêt légitime de la Fourmi Créative, ou ;
- Lorsque l’utilisateur a donné son consentement.

Un " intérêt légitime " de la Fourmi Créative ne doit pas aller à l'encontre des droits et libertés des utilisateurs. Parmi les exemples d'intérêts légitimes mentionnés dans le RGPD figurent la prévention de la fraude.

2.2 LES BASES JURIDIQUES

La Fourmi Créative est amenée à collecter et à enregistrer des données à caractère personnel de ses clients pour effectuer les traitements suivants :

Pourquoi nous utilisons vos données à caractère personnel ?

      Quels sont nos raisons ?

- Gestion du compte client, du panier d’achat et des commandes : Exécution du contrat passé entre un Client et la Fourmi Créative, Intérêt légitime de la Fourmi Créative
- Gestion des opérations de paiement et de crédit : Exécution du contrat passé entre un Client et la Fourmi Créative
- Gestion des opérations de livraisons :  Exécution du contrat passé entre un Client et la Fourmi Créative
- Gestion de la relation client (téléphone / tchat / email) :  Exécution du contrat passé entre un Client et la Fourmi Créative
- Enregistrement des échanges entre le service client et le client par email ou tchat : Intérêt légitime de la Fourmi Créative afin d’améliorer la qualité du service
- Gestion de la satisfaction client (Recueil des avis clients sur les produits et sur la performance du service client) : Intérêt légitime de la Fourmi Créative afin d’améliorer les produits et le service
- Lutte contre la fraude lors du paiement de la commande et gestion des impayés après commande : Exécution du contrat passé entre un Client et la Fourmi Créative
Intérêt légitime de la Fourmi Créative
- Opérations de statistiques, d’analyse, de sélection et de segmentation des clients afin d’améliorer la connaissance des clients ; Exécution du contrat passé entre un Client et la Fourmi Créative
Intérêt légitime de la Fourmi Créative
- Envoi d’offres commerciales ciblées par email, par notifications mobiles, sur les réseaux sociaux, sur d’autres sites internet ou tout autre support Consentement du Client
Intérêt légitime pour les envois de prospection sur support papier
- Mesure de fréquentation des sites (mobile et desktop) et applications mobiles Consentement du Client
- Mise à disposition d’outils de partage sur les réseaux sociaux : Consentement du Client
- Mise en place de jeux concours et publicitaires : Intérêt légitime de la Fourmi Créative
- Partage d’informations avec des partenaires commerciaux :  Exécution du contrat passé entre un Client et la Fourmi Créative
Consentement du Client (pour les opérations à des fins de prospection)

Pour les traitements nécessitant le recueil du consentement, la personne concernée à la faculté de retirer son consentement en effectuant une demande en cliquant ici

Les opérations de lutte contre la fraude et d’évaluation du risque de fraude ont fait l’objet d’une autorisation de la CNIL comme explicité au point 8.3.


3. A QUI VOS DONNEES SONT ELLES TRANSMISES ?

Vos données sont transmises à des partenaires de La Fourmi Créative qui peuvent traiter les données pour leur compte (ce sont des destinataires) ou uniquement pour le compte et selon les instructions de La Fourmi Créative (ce sont des sous-traitants).

Les destinataires des données sont :

- Les autorités de police dans le cadre des réquisitions judiciaires concernant la lutte contre la fraude
- Les services de douane en cas de livraison à l’étranger
- Les partenaires commerciaux et notamment des régies marketing et publicitaires. 

La Fourmi Créative fait également appel à des sous-traitants pour les opérations suivantes :

- le paiement sécurisé sur le site internet (Crédit Agricole Nord Est)
- la lutte contre la fraude et le recouvrement des impayés
- l’expédition de vos commandes et de vos colis
- La gestion du tchat, des appels téléphoniques, leurs enregistrements éventuels et l’envoi de courriers postaux
- Le recueil des avis clients
- L’expédition des emails de prospection commerciale 

La Fourmi Créative peut également partager les données à caractère personnnel si la structure du groupe La Fourmi Créative change à l'avenir :

- En cas de vente, transfert ou fusion de l'entreprise ou d'une partie de celle-ci, ou si La Fourmi Créative acquiert ou fusionne avec une autre société.
- Si une telle transaction a lieu, La Fourmi Créative s’assurera que l’autre partie respecte la législation sur la protection des données.

4. QUELS SONT MES DROITS SUR LES DONNEES

4.1. Quels sont mes droits ?

En application des articles 14 à 22 du du règlement 2016/679 du 27 avril 2016, toute personne physique utilisant le service a la faculté d’exercer les droits suivants :

- Un droits d’accès
- Un droit de rectification,
- Un droit d’opposition et d’effacement au traitement de ses données
- Un droit d’opposition au profilage
- Un droit à la limitation du traitement,
- Un droit à la portabilité de ses données

Enfin, lorsque la Fourmi Créative détecte une violation de données à caractère personnel susceptible d’engendrer un risque élevé pour vos droits et libertés, vous serez informé de cette violation dans les meilleurs délais.

4.2. Comment les exercer ?

Ces droits peuvent être exercés auprès de la Fourmi Créative qui a collecté les données à caractère personne de la manière suivante :

Par voie postale, en nous écrivant à l’adresse suivante :

Service Relations Clients – La Fourmi Créative - 1 Ter, rue de Sainte Marie 08400 VOUZIERS, en indiquant vos nom, prénom, adresse, email et si possible référence client afin d'accélérer la prise en compte de votre demande.

Par voie électronique, en cliquant ici

La demande doit être accompagnée d’un justificatif d’identité.

La Fourmi Créative adresse une réponse dans un délai d’2 semaines après l’exercice du droit. Dans certains cas, liés à la complexité de la demande ou du nombre de demande, ce délai peut être prolongé de 1 mois.

4.3. Quelles sont les conséquences de l’exercice du droit d’opposition au profilage ?

En cas de l’exercice d’un droit d’opposition au profilage marketing, l’utilisateur est informé qu’il continuera à recevoir des sollicitations commerciales mais celles-ci seront moins pertinentes et ne seront plus ciblées selon ses centres d’intérêts de la personne.

4.4. Que faire ensuite ?

En cas de non réponse ou de réponse non satisfaisante, la personne concernée à la faculté de saisir l’autorité de contrôle de son pays de résidence :

- En France, la CNIL : https://www.cnil.fr/

5. QUEL EST LE SORT DE MES DONNEES APRES MON DECES ?

L’Utilisateur peut formuler des directives relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de ses données à caractère personnel après son décès conformément à l’article 40-1 de la loi 78-17 du 6 janvier 1978. Ces directives peuvent être générales ou particulières.


6. MES DONNEES SONT ELLE ENVOYEES HORS DE L’UE ?

Vous êtes informé que des données à caractère personnel vous concernant peuvent être transmises pour les besoins des finalités définies ci-dessus à des sociétés situées dans des pays hors de l’Union Européenne et ne présentant pas un niveau de protection adéquat en ce qui concerne la protection des données personnelles.

Préalablement au transfert hors Union Européenne, et conformément à la règlementation en vigueur, La Fourmi Créative met en œuvre toutes les procédures requises pour obtenir les garanties nécessaires à la sécurisation de tels transferts.

Des transferts hors Union Européenne peuvent être réalisés notamment dans le cadre des activités suivantes :

Activité

Pays de destination des données

Encadrement du transfert de données

Exploitation des données vers les réseaux sociaux

Etats-Unis

Clauses contractuelles types

Pour plus d’information sur l’encadrement des flux transfrontières, vous pouvez contacter le délégué à la protection des données.


7. COMBIEN DE TEMPS MES DONNEES SONT-ELLES CONSERVEES ?

La Fourmi Créative a déterminé des règles précises concernant la durée de conservation des données à caractère personnel des Utilisateurs.

7.1. Règles générales concernant la gestion de la relation commerciale :

Pour calculer la durée de conservation la plus pertinente, la Fourmi Créative distingue :

- les personnes dites « prospect » et n’ayant jamais effectué d’achat auprès de la Fourmi Créative et de ses partenaires
- les personnes dites « clients » ayant effectuées au moins 1 achat

Une durée de conservation distincte sera appliquée aux prospects et aux clients.

Concernant les prospects, le point de départ de la durée de conservation est la création du compte

Concernant les clients, le point de départ de la durée de conservation constitue le dernier achat de celui-ci chez la Fourmi Créative.

7.2. Règles spécifiques concernant certains traitements de données :

Pour certains types de traitement, la conservation des données fait l’objet de durées de conservation spécifiques.

En voici quelques exemples :

- Les enregistrements des conversations téléphoniques au service relation client sont conservés pendant une durée de 3 mois.
- Les consignes concernant la lutte contre la fraude sont conservées 3 ans.
- Les factures liés aux achats sont conservées 10 ans.

Pour plus d’informations sur les durées de conservation appliquées par la Fourmi Créative, vous pouvez contacter le délégué à la protection des données (cf. point 12).


8. QUELLES MESURES DE SECURITE SONT PRISES POUR PROTEGER MES DONNEES ?

8.1. Règles générales

En tant que responsable de traitement, la société Fourmi Créative, prend toutes les précautions utiles pour préserver la sécurité et la confidentialité des données et notamment, empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès.

La Fourmi Créative a déployé un système de sécurité robuste afin d’assurer la plus grande sécurité des données collectées et de détecter les violations de données. Cela inclut la sécurité physique des bâtiments abritant nos systèmes, la sécurité du système informatique pour empêcher l'accès externe à vos données, et le fait d'avoir des copies sécurisées de vos données.

Lorsqu’elle recourt à des sous-traitants, La Fourmi Créative s’assure du respect par ceux-ci des règles liées à la protection des données.

8.2. Règles applicables aux données bancaires et à la carte bancaire

Afin d'assurer la sécurité des paiements, La Fourmi Créative utilise les services de la banque Crédit Agricole Nord Est, certifié PCI-DSS. Cette norme est un standard de sécurité international dont les objectifs sont d’assurer la confidentialité et l’intégrité des données des porteurs de cartes, et ainsi de sécuriser la protection des données cartes et de transaction. 
Lorsque vous passez une commande en paiement carte bancaire à La Fourmi Créative, notre système de prise de commande se connecte en temps réel avec le système du Crédit Agricole Nord Est qui collecte vos données et procède aux diverses vérifications pour éviter les abus et les fraudes. Les données sont stockées sur les serveurs du Crédit Agricole Nord Est et ne sont à aucun moment transmises sur les serveurs de La Fourmi Créative. Le Crédit Agricole Nord Est fait la demande d’autorisation auprès de la banque du client et nous transmet un n° de transaction qui permet des opérations à hauteur du montant de l’autorisation.
Afin de pouvoir débiter le compte lors de la facturation ou de la créditer suite à un retour, le Crédit Agricole Nord Est garde les données bancaires associées au n° d’autorisation, le temps nécessaire à la réalisation de la transaction (paiements après expédition de la marchandise) et au traitement des éventuelles réclamations (retours, litiges).
Si vous avez fait le choix d’enregistrer vos cartes bancaires, celles-ci sont désactivées automatiquement à l’expiration de la date de validité de la carte.

8.3. Lutte contre la fraude sur internet

Afin de sécuriser les paiements et les livraisons et vous assurer une qualité de service optimale, les données personnelles collectées sur le site sont également traitées par La Fourmi Créative pour déterminer le niveau de risque de fraude associé à chaque commande et, le cas échéant, aider à moduler les conditions d’exécution de celle-ci. La Fourmi Créative a obtenu une autorisation n°1754559 de la CNIL pour mettre en œuvre ce traitement de lutte contre la fraude.


9. QUE FAUT-IL SAVOIR DES DONNEES COLLECTEES PAR LES RÉSEAUX SOCIAUX ?

La Fourmi Créative vous propose de recourir aux réseaux sociaux pour améliorer la relation commerciale et vous proposer des offres publicitaires ciblées sur ces réseaux.

L’utilisation des réseaux sociaux pour interagir avec la Fourmi Créative (et comprenant notamment les outils Facebook Messenger, Facebook Connect, les boutons « partager » de Facebook, Instagram ou Twitter) est susceptible d’entrainer des échanges de données entre la Fourmi Créative et ces réseaux sociaux.

Par exemple, si vous êtes connecté au réseau social Facebook sur votre ordinateur et que vous consultez une page du site de la Fourmi Créative, Facebook est susceptible de collecter cette information. De même, si vous cliquez sur le bouton « tweeter » sur une page du site la Fourmi Créative, twitter collectera cette information.

La Fourmi Créative vous invite à consulter les politiques de gestion des données personnelles des différents réseaux sociaux pour avoir connaissance des données personnelles pouvant être transmises par ceux-ci.


10. DES DONNEES SUR LES MINEURS DE MOINS DE 18 ANS SONT ELLES COLLECTEES ?

Conformément aux conditions générales de vente, il est nécessaire d’avoir 18 ans pour créer un compte sur le site de La Fourmi Créative et effectuer des achats.

Lors de la création d’un compte, l’utilisateur a la faculté de communiquer les données de ses enfants. L’utilisateur est susceptible de transmettre à la Fourmi Créative des données concernant des mineurs de moins de 18 ans. Il s’assure d’être le titulaire de l’autorité parentale et consent expressement à transmettre ces données de mineurs à la Fourmi Créative.


11. VAIS-JE RECEVOIR DES SOLLICITATIONS COMMERCIALES ?

11.1. Principes applicables à La Fourmi Créative

La Fourmi Créative utilise vos coordonnées pour vous adresser des publicités ciblées notamment par email, sur les réseaux sociaux ou des sites internet tiers.

Dans ce cadre, la Fourmi Créative s’engage à respecter les règles applicables à chaque canal de prospection.

11.2. Prospection par email

La Fourmi Créative respecte les règles édictées par la directive 2002/58/CE du 12 juillet 2002 qui prévoit le recueil préalable express du consentement de l’Utilisateur pour l’envoi de prospection commerciale par voie électronique (e-mail ou SMS).

Ainsi, lors de la création de votre compte sur le site, il vous est expressément demandé votre consentement :

- pour recevoir des offres de la Fourmi Créative par email
- pour recevoir des offres des partenaires de la Fourmi Créative auxquels vos coordonnées seraient transmises

La Fourmi Créative ne vous adressera pas de sollicitations personnalisées par email si vous n’y avez pas consenti.

Il existe une exception dans l’hypothèse où l’Utilisateur, sans avoir donné son consentement préalable, peut cependant être démarché dès lors qu’il est déjà client de la société Fourmi Créative et que l’objet de la prospection est de proposer des produits ou services analogues.

Dans tous les cas, l’Utilisateur a la possibilité de s’opposer à la réception de ces sollicitions en effectuant les actions suivantes :

- Lors de la création du compte, cocher à « non » les cases liées à la prospection ;
- Pour l’email, en cliquant sur le lien de désabonnement prévu dans chaque email ou en se rendant sur son compte Fourmi Créative dans la rubrique newsletter ;
- Pour le sms, en envoyant un stop SMS au numéro indiqué dans celui-ci ou en se rendant sur son compte Fourmi Créative dans la rubrique newsletter ;
- En contactant le service client.

12. UTILISATION DES COOKIES, TAGS ET TRACEURS

Lors de l’utilisation de notre Service, des informations relatives à la navigation de votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone, etc.), sont susceptibles d'être enregistrées dans des fichiers "Cookies" déposés sur votre terminal, sous réserve des choix que vous auriez exprimés concernant les Cookies et que vous pouvez modifier à tout moment.


12.1. QU’EST-CE QU’UN COOKIE ?

Le terme cookie englobe plusieurs technologies permettant d’opérer un suivi de navigation ou une analyse comportementale de l’internaute. Ces technologies sont multiples et en constante évolution. Il existe notamment, les cookies, tag, pixel, code Javascript.

Le cookie est un petit fichier texte enregistré par le navigateur de votre ordinateur, tablette ou smartphone et qui permet de conserver des données utilisateur afin de faciliter la navigation et de permettre certaines fonctionnalités.

Il existe deux types de cookies :

  • les cookies first party, déposés par La Fourmi Créative pour les besoins de la navigation et du fonctionnement du site ;
  • des cookies third party déposés par des sociétés partenaires tierces afin d’identifier vos centres d’intérêt et de vous adresser des offres personnalisées. Ces cookies third party sont directement gérés par les sociétés qui les éditent et qui doivent également respecter la règlementation sur la protection des données.

12.2. POUR QUELLES RAISONS DES COOKIES, TAGS ET TRACEURS SONT UTILISES ?

Les Cookies que la Fourmi Créative émet sur le site nous permettent :
- d'établir des statistiques et volumes de fréquentation et d'utilisation des diverses éléments composant nos services. A ce titre, nous avons recours à des cookies de mesure d’audience.
- d'adapter la présentation de notre Site selon le terminal utilisé;
- de mémoriser des informations relatives à un formulaire que vous avez rempli sur notre Site (inscription ou accès à votre compte, service souscrit, contenu d'un panier de commande, etc.) ;
- de vous permettre d'accéder à des espaces réservés et personnels de notre Site, tels que votre compte, grâce à des identifiants ;
- de mettre en œuvre des mesures de sécurité, par exemple lorsqu’il vous est demandé de vous connecter à nouveau à votre compte après un certain laps de temps ;
- partager des informations sur les réseaux sociaux. A ce titre, nous avons recours à des cookies permettant de partager sur ces réseaux.


12.3. COMMENT PARAMETRER LE DEPOT DES COOKIES, TAGS ET TRACEURS ?

Conformément à la directive 2002/58/CE du 12 juillet 2002, la Fourmi Créative recueille votre consentement préalable au dépôt des cookies publicitaires, de mesure d’audience et de partage vers les réseaux sociaux.

Vous pouvez faire le choix à tout moment d'exprimer et de modifier vos souhaits en matière de cookies, par les moyens décrits ci-dessous.

12.3.1 Paramétrage de votre logiciel de navigation

Vous pouvez configurer votre logiciel de navigation de manière à ce que des cookies soient enregistrés dans votre terminal ou, au contraire, qu'ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. Vous pouvez également configurer votre logiciel de navigation de manière à ce que l'acceptation ou le refus des cookies vous soient proposés ponctuellement, avant qu'un cookie soit susceptible d'être enregistré dans votre terminal.

Comment exercer vos choix, selon le navigateur que vous utilisez ?
Pour la gestion des cookies et de vos choix, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d'aide de votre navigateur, qui vous permettra de savoir de quelle manière modifier vos souhaits en matière de cookies.
Pour Internet Explorer™ : http://windows.microsoft.com/fr-FR/windows-vista/Block-or-allow-cookies ,
Pour Safari™ : http://docs.info.apple.com/article.html?path=Safari/3.0/fr/9277.html ,
Pour Chrome™ : http://support.google.com/chrome/bin/answer.py?hl=fr&hlrm=en&answer=95647 ,
Pour Firefox™ : http://support.mozilla.org/fr/kb/Activer%20et%20d%C3%A9sactiver%20les%20cookies ,
Pour Opera™ : http://help.opera.com/Windows/10.20/fr/cookies.html

12.3.2. Paramétrage du système d’exploitation de votre smartphone

Vous avez la possibilité de contrôler le dépôt des Cookies sur votre smartphone dans les règles du système d’exploitation.
Sur iOS : https://support.apple.com/fr-fr/HT201265
Sur Android : https://support.google.com/chrome/topic/3434352

12.3.3. Liste d’opposition permettant de gérer le dépôt des cookies

Vous avez également la possibilité de vous opposer au dépôt des cookies en accédant au site internet http://www.youronlinechoices.com/fr/controler-ses-cookies/.


13. QU’EST-CE QUE LE DÉLÉGUÉ A LA PROTECTION DES DONNEES DE LA FOURMI CREATIVE

13.1. QUELLES SONT SES MISSIONS ?

Le délégué à la protection des données nommé au sein de la Fourmi Créative a pour mission de veiller au respect de la réglementation et des règles décrites dans le présent document.

Il veille notamment à établir un registre des traitements de données à caractère personnel mis en œuvre dans l’entreprise et à s’assurer de la conformité de ceux-ci avec la réglementation et ses évolutions.

Il assure une sensibilisation des équipes et répond aux utilisateurs souhaitant exercer leurs droits concernant les données personnelles collectées par la Fourmi Créative

13.2. COMMENT CONTACTER LE DELEGUE A LA PROTECTION DES DONNEES

Vous pouvez le contacter en utilisant l'email contact@lafourmicreative.fr


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